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Prévu par la Loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, réglementant le traitement des informations nominatives.

En tant que Société Concessionnaire de Service Public, la Société Monégasque d'Assainissement (SMA) informe ses clients et ses usagers qu’elle traite et conserve des informations les concernant dans plusieurs fichiers informatisés :

  • Un fichier ayant pour finalité « gestion de la relation clientèle ».
  • Un site Internet .
  • Dans un souci de sécurité des biens et des personnes elle exploite également un système de vidéosurveillance dont les données sont automatiquement écrasées tous les mois. Destinataire des informations : Sûreté Publique en cas d'actes frauduleux.
  • Un autocommutateur téléphonique.

Toutes les informations traitées dans ces fichiers ne sont accessibles que par les personnels habilités de la SMA ou par ses sous-traitants.

Conformément à la Loi n°1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, le droit d’accès et de modification s’exerce auprès de la Direction Générale de la SMA par courrier :12 Av de Fontvieille 98000 Monaco ou par mail : sma@sma.mc

Liens Utiles

Site GDF SUEZ : www.gdfsuez.com

Site du Gouvernement Princier de Monaco : www.gouv.mc

Site de la Société Monégasque de l'Electricité et du Gaz (SMEG) : www.smeg.mc